Non-titulaires et actions juridiques : attention à la prescription quadriennalle !

Pour celles et ceux qui ont été non-titulaires dans l'Education Nationale et qui, après leur licenciement, voudraient engager une action devant un Tribunal Administratif, il faut rappeler qu'il existe une limite de quatre ans après le licenciement pour agir. Au-delà de cette durée, il n'est plus possible d'agir. Et enfin, concernant le financement, il faut rappeler aussi que bien des non-titulaires peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle.  Concernant ces actions en droit, rappelons qu'aucun syndicat n'a mis en place les moyens nécessaires pour aider les milliers de non-titulaires qui ont été licenciés. Malgré tout, les non-titulaires, nous en sommes certains, soutiennent leurs collègues qui sont aujourd'hui en grève.

Des non-titulaires réemployés dans l'Académie de Bordeaux

Une personne qui connait bien le dossier des non-titulaires dans l'Académie de Bordeaux nous a indiqué que ce dossier était tombé en deshérence, parce que des non-titulaires qui avaient engagé des recours juridiques contre le rectorat de Bordeaux "ont été achetés" par celui-ci, par l'intermédiaire d'un réemploi, d'une quasi-titularisation. En d'autres termes, le dossier engagé devant le Tribunal Administratif de Bordeaux se serait avéré payant... pour eux. Il reste à vérifier cette information. Le témoignage des personnes concernées ou de personnes informées sera précieux, pour tous. Nous rappelons qu'un spécialiste du droit administratif a répondu à nos questions et a démontré l'importance des actions juridiques.

Précision : il est heureux et préférable que des collègues non-titulaires au chômage depuis 2004 aient été réemployés, mais cette information essentielle, si elle est vérifiée, aurait dû être diffusée.

Droit administratif, un avocat répond à vos questions

M. François Gilbert, avocat à Paris, a bien voulu répondre à 5 questions, nous le pensons, essentielles, pour une démarche juridique et administrative des professeurs non-titulaires. Ceux et celles qui souhaiteraient engager une démarche peuvent demander par email la "short" liste, dont le cabinet pour lequel travaille M. Gilbert.  Nous le remercions pour ces réponses précises et précieuses.

Entretien avec François GILBERT, élève avocat, ancien assistant de justice au Tribunal administratif de Paris et ancien chargé d’enseignement à l’Université, co-animateur du blog Droit administratif

"L.G. : Vous connaissez la situation des professeurs non-titulaires de l'Education Nationale, et la signification de leur statut. Ont-ils une chance d’obtenir gain de cause devant les tribunaux ?

F.G. : La situation du personnel enseignant non-titulaire de l’Éducation nationale est assez hétérogène. Il faut, tout d’abord, distinguer la situation des agents contractuels et maîtres auxiliaires de celle des vacataires, beaucoup plus défavorable. Ensuite, dans chacune de ces catégories, la situation varie, notamment, en fonction de l’age et de la durée de service. Il est certains que, malgré l’intervention de la loi du 26 juillet 2005, tous ne se verront pas reconnaître un droit au contrat à durée indéterminée.

Rappelons que le droit du travail n’est pas applicable à ces agents et qu’il faut se garder de tout raisonnement reposant sur le droit applicable aux salariés du privé.

L.G. : Qui faut-il mettre en cause dans un dossier : les rectorats, le Ministère, l'Etat ?

F.G. : En contentieux administratif, ce n'est pas une personne qui est attaquée, mais un acte. La détermination de la personne morale mise en cause n'a d'intérêt que dans le contentieux indemnitaire (qui paiera les dommages et intérêts ?).

Toutefois, d’un point de vue juridique, rectorats et ministères n'ont pas la personnalité morale. Il ne s'agit que de services de l'État, qui seul dispose de la personnalité morale et se trouve être l'employeur des personnels enseignants de l'Éducation nationale.

L.G. : Qu'est-ce qu'un tel recours peut viser ? : le réemploi, mais aussi des indemnités pour préjudices, social, familial, moral ? Et comment calculer ces préjudices ?

F.G. : Une éventuelle action en justice aura, dans la grande majorité des cas, pour objet principal de faire constater l'illégalité du refus de réemploi de l'agent.

Une action indemnitaire visant à l'obtention de dommages et intérêts pourra aussi être entreprise. En effet, le principe est que le préjudice subi du fait de la décision illégale doit être intégralement réparé. Le montant de ce préjudice ne dépend pas d’un barème, mais de la situation personnelle de chaque agent (par exemple, nécessité de déménager pour chercher un emploi ou pour trouver un logement moins onéreux).

L’agent ne pourra toutefois pas obtenir le versement des traitements qu’il aurait perçu s’il avait effectivement exercé ses fonctions.

Par ailleurs, il faut souligner que l’annulation d’une mesure décidant l’éviction d’un agent public engendre pour l’administration l’obligation de reconstitution de la carrière en termes d’avancement (comprenant éventuellement la réussite probable à un concours interne).

L.G. : Une procédure devant un Tribunal Administratif prend des années. Est-ce qu'un référé est toutefois possible ?

F.G. : La lenteur de la justice est connue, même si devant les Tribunaux administratifs la situation a tendance à s’améliorer. Il faut aujourd’hui entre un et trois ans pour qu’un dossier soit jugé au fond.

Néanmoins, un référé provision pour obtenir un paiement rapide des sommes dues est toujours possible dès lors que la créance de l'État n'est pas sérieusement contestable (les faits sont connus et non discutés et l'application du droit ne soulève pas de difficulté sérieuse).

Un référé suspension, assorti éventuellement d'une demande d'injonction, est aussi possible en cas d'urgence, pouvant résulter notamment de la situation financière de l'agent évincé ou de l’imminence de la rentrée scolaire.

L.G. : Est-ce qu'une procédure collective est envisageable ?

F.G. : Le droit français ne reconnaît pas les actions collectives. Dès lors, les agents ne peuvent se regrouper que pour attaquer un texte réglementaire les concernant (décret, arrêté ou circulaire), mais une action groupée n’est pas envisageable pour régler la situation individuelle des agents.

L.G. : Pour qu'un dossier puisse être déposé, qu'est-ce qu'un professeur doit remettre à son avocat ?

F.G. : Tous les documents relatifs à sa situation (qui varient d'un agent à l'autre), ainsi que les bulletins de paie, doivent être apportés par l’agent à son avocat. Si tous n’ont pas vocation à être produits devant le juge, seul l’avocat, en fonction de la situation individuelle qui lui est soumise, peut opérer ce tri.

En outre, si un recours est intenté en vue de l’obtention de dommages et intérêts, ces pièces devront être complétées par les justificatifs des préjudices causés (pour reprendre l’exemple cité ci-dessus, frais d’agence et de déménagement).

Coordination Nationale, Collectif Grand-Sud, les communiqués

Réunie le dernier week-end, la Coordination Nationale des Précaires de l’Education qui organise et représente un nombre croissant de collectifs régionaux de non titulaires alerte l’opinion :

La mobilisation anti-CPE, dans laquelle les collectifs de non titulaires ont pris toute leur place a marqué un coup d’arrêt dans l’utilisation de la précarité pour imposer la logique du marché dans le travail et à l’école (apprentissage à 14 ans…). Mais la précarité et la marchandisation demeurent et se renforcent dans le secteur de la formation. Pour l’instant le CNE est limité aux officines d’enseignement privé, mais dans le Public, l’Etat s’autorise à faire pire encore :

• Mise au chômage massive, au cours de ce mois de juin des personnels enseignants et ATOSS qui avaient été réemployés cette année (sans compter ceux qui ne l’ont pas été).

• Les rares emplois qui seront peut-être proposés, à n’importe quel moment de l’année prochaine, seront des vacations illégales de 200 heures sans protection sociale, des contrats limités à la durée de périodes de remplacements, des CDI, qui ouvrent une brèche dans le droit de la fonction publique, sans même apporter une garantie d’emploi aux précaires comme viennent de le prouver certaines pratiques scandaleuses des rectorats.

• Les directions de personnels transformées en directions de « ressources humaines » gèrent avec cynisme et sans humanité, des emplois en nette réduction (- 8700 cette année) qui ne sont plus des postes et qui peuvent être transformés en investissement divers en vertu de la nouvelle loi organisant les lois de finances (LOLF). L’objectif est clairement annoncé de se servir de la précarité pour détitulariser les personnels titulaires comme le suggère le sénateur UDF Arthuis.
  

Malgré leurs luttes (campements, manifs, élus…), lorsque les non titulaires sont reçus par les rectorats, ils sont renvoyés au ministère... qui refuse de les recevoir. En conséquence la coordination nationale appelle dés maintenant à mobilisation pour refuser le scandale de la précarité d’Etat :

• avant la fin de l’année scolaire, elle propose aux medias de se retrouver le mercredi 28 juin après midi devant les rectorats et le ministère :
  

• conférence de presse à 15 h au coin du boulevard Saint Germain et de la rue Bellechasse et demande d’audience pour recevoir des réponses sur :
  

- Le réemploi de tous dans des conditions acceptables (par exemple, dans le secondaire, comme Maîtres Auxiliaires Garantis d’Emploi)
- L’abolition de la vacation, système scandaleux et illégal
- La titularisation de tous, ce qui s’est déjà fait régulièrement pour des centaines de milliers de personnes (par des lois de titularisation)
- Le remplacement des départs à la retraite et la création de tous les postes nécessaires pour une école vraiment égalitaire qui permette à chacun de s’épanouir
- L’arrêt du recours à l’emploi précaire
- pendant les vacances et à la rentrée, elle va prendre, en concertation avec les syndicats, les dispositions pour que ces revendications soient portées par les luttes et soutenues par les élus et les candidats.

Une pétition, ci jointe, est destinée aux recteurs et au ministère PetitionnationaleprecairesEN.pdf
La coordination nationale a besoin du soutien de tous
(notamment financier CCP 8 702 00 Y 035
Philippe Aubé, 14 Parc de la Risle, 76130 Mont Saint Aignan)
Contacts de la Coordination nationale :
[e-mail] (06 19 81 12 00)
[e-mail]
Pré[e-mail]
[e-mail]
[e-mail]
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Le Collectif Grand Sud-CNPE regroupant les académies de Nice et de Grenoble a été invité à une «Réunion précarité» intersyndicale le jeudi 22 juin 2006 de 18h à 20h initié par la CGT Educ’action 06 dans le but de mettre en place «une plate forme commune de nos revendications afin de combattre la précarité» à l’EN.

Cette réunion s’est tenue à l’UD CGT Educ’action 06, 4 Place St François à Nice et à cette occasion, le Collectif Grand Sud-CNPE a marqué son attachement à la Coordination Nationale des Précaires de l'Education (CNPE) et a remis un "Protocole de Résorption de la Précarité et du Chômage des Professeurs Non Titulaires de l'Education Nationale" ci-dessous qui a reçu le soutien réaffirmé de Sud Education de Nice présent à cette réunion et celui de la CGT Educ’action 06.

Nous avons souligné que ce protocole décline concrètement les "objectifs de la CNPE" de se mobiliser contre le scandale de la précarité à l’EN et :

- d’exposer au niveau national devant l’opinion, le gouvernement, les représentants syndicaux et politiques le scandale de l’emploi massif de précaires par l’Etat selon les conditions qui ont valu au CPE d’être rejeté ;

- de mettre en débat les réponses qu’elle propose pour sortir de cette situation scandaleuse :
· Réemploi de tous dans des conditions acceptables (par exemple, dans le secondaire, comme Maîtres Auxiliaires Garantis d’Emploi)

· Abolition de la vacation, système scandaleux et illégal

· Titularisation de tous, ce qui s’est déjà fait régulièrement pour des centaines de milliers de personnes (par des lois de titularisation)

· Remplacement des départs à la retraite et création de tous les postes nécessaires pour une école vraiment égalitaire qui permette à chacun de s’épanouir

· Arrêt du recours à l’emploi précaire.

Ce protocole est donc conforme à notre volonté réaffirmée le 21 juin 2006 d'œuvrer au sein de la CNPE et d'engager toutes les actions utiles afin de les transposer concrètement au plan académique conformément à l'esprit et à la lettre de tous nos communiqués et actions à ce jour officialisés sur le site de la CNPE (http://cnpe.free.fr).

C'est pourquoi nous avons accepté de nous joindre aux actions décidées à l'occasion de cette réunion intersyndicale et nous avons convenu de transmettre le "Protocole de Résorption de la Précarité et du Chômage des Professeurs Non Titulaires de l'Education Nationale" à tous les autres syndicats dont la liste des mèls syndicaux nous a été adressée par la CGT Educ’action 06 comme convenu à l’issue de la réunion intersyndicale entre les participants.
Contacts du Collectif Grand Sud-CNPE :
Anne-Marie & Frédéric
Email : [e-mail]

PROTOCOLE DE RÉSORPTION DE LA PRÉCARITÉ ET DU CHÔMAGE DES PROFESSEURS NON TITULAIRES DE L’EDUCATION NATIONALE

Le Collectif «Grand Sud» des profs non tits –CNPE de l’Académie de NICE Et de Grenoble a convenu sur la question de la résorption de la précarité et du chômage des professeurs non titulaires de l’Éducation Nationale ce qui suit :

Article 1 :

· Abolition de la vacation pour laisser place au recrutement sous contrat de tous les non titulaires à l’année et à plein traitement.
Article 2 :

· Le réemploi de tous les non titulaires abusivement licenciés à la rentrée 2005 avec reprise de leur barème et ancienneté.

Article 3 :

· La reconnaissance des diplômes, de l’expérience et de l’ancienneté.

Article 4 :

· Des mesures de titularisation pour tous les professeurs non titulaires en poste et au chômage depuis la rentrée 2005.

Article 5 :

· La mise en place du CDI instauré par la loi du 27 juillet 2005 à effet rétroactif avec un assouplissement des critères d’application à toutes les personnes justifiant de six ans d’ancienneté dans les huit dernières années et le recensement des collègues concernés car la circulaire trop restrictive du 1er décembre 2005 laisse beaucoup de collègues sans aucune perspective.

Article 6 :


· L’accès direct en deuxième d’année d’IUFM avec dispense des épreuves théoriques et une inspection en fin de stage pour tous les collègues totalisant au mois 6 ans d’ancienneté dans la fonction d’enseignement sur les huit dernières années.


Article 7 :

· L’ouverture de plus de postes aux concours externes, internes, et réservés qu’il convient de rétablir de façon à résorber la précarité des professeurs non titulaires et remédier au problème des classes surchargées et au sous-encadrement pédagogique qui s’ensuit.


Article 8 :

· Mise en place d’un plan de formation pour la préparation aux concours et le métier d’enseignant dans toutes les disciplines.

Article 9 :

· Réviser l’indice de rémunération selon le diplôme.

Article 10 :

· Transparence au niveau du recrutement des personnels.

Article 11 :


· Être écouté, reçu, entendu par le Rectorat.

Article 12 :

· Prévoir des actions en justice du collectif avec le soutien des syndicats signataires pour la multitude de CDD signés, les licenciements abusifs des professeurs non titulaires à la rentrée 2005, et l’absence d’égalité de droits à la formation et au reclassement avec un chômeur du privé.

Article 13 :


· La mise en place d’une convention UNEDIC/Rectorat.

Article 14 :


· Un soutien financier, logistique, juridique et médiatique est requis des syndicats signataires du présent protocole et soutenant le Collectif Grand Sud dans ses actions conformément aux présentes stipulations.
Toute modification aux articles présents fera l’objet d’un avenant.
Le 21 juin 2006

Avec Robien à sa tête, l'Education Nationale pratique le cynisme

" Après la condamnation de l'Etat français en raison des absences répétées d'un professeur de philosophie de Clermont-Ferrand, le ministère de l'Education s'est défendu en estimant que l'affaire ne se reproduirait plus. "Cette affaire montre un vrai problème que nous ne nions pas. Le cas ne devrait plus se reproduire, car le ministre a fait modifier le règlement (...) pour permettre des remplacements en cas d'absence inférieure à 15 jours", a-t-on expliqué à Reuters dans l'entourage du ministre de l'Education, l'UDF Gilles de Robien. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a donné raison vendredi à Jérome Charasse,"

Combien de professeurs durablement absents ne sont pas remplacés ? Combien d'heures de cours ne sont pas réalisées ? L'explication est pourtant limpide, et unique : l'Education Nationale réalise le maximum d'économies sur le dos des élèves-citoyens. Il est vrai qu'il est impossible de réaliser ailleurs de telles économies, notamment dans "le train de vie de l'Etat". Robien, lui, cela le fait marrer...

Dans un mois, les vacances et...

Une année scolaire se termine. La plupart des non-titulaires ne sont pas en poste dans l'Education Nationale; sont au chômage ou ont trouvé un employeur privé. Il faut donc dresser le bilan.

Concernant la mobilisation des non-titulaires, il faut avoir l'honnêteté de reconnaître qu'elle est très faible. La dispersion sur l'ensemble du territoire et la fragilisation économique comme morale des non-titulaires joue un rôle déterminant. Mais il n'y a pas que cela. Les non-titulaires sont souvent des trentenaires, et ceux et celles qui appartiennent à cette tranche d'âge là sont individualistes, cyniques ou sceptiques concernant "la politique", ..., en somme sont souvent aux abonnés absents. Les syndicats, officiellement, nous soutiennent, mais en réalité, ne consacrent aucun moyen, n'engagent aucune démarche nationale et réelle pour nous défendre. Le Ministère de l'Education Nationale est encore dirigé par des aveugles et des sourds qui ne recoivent pas les lettres, n'ont aucune déclaration à faire sur les non-titulaires, etc... La démission de Robien est demandée par quelques-uns, mais pas de manière coordonnée et massive. L'après-CPE était prévisible. La focalisation des étudiants, lycéens et surtout des organisations syndicales sur le retrait du CPE a conduit, au lendemain de ce retrait, à l'annulation de toute mobilisation, comme si la politique globale du gouvernement n'était pas en jeu. La coordination nationale se met en place, lentement - mais sûrement ? L'action juridique engagée par des membres du collectif de Bordeaux ne sera pas traitée avant plusieurs mois par le Tribunal Administratif... Les actions à engager pour la prochaine rentrée ne paraissent pas discuter... En somme, on peut tirer un bilan largement négatif concernant la prochaine rentrée scolaire. Les non-titulaires sont, peut-être, des fantômes qui vont prochainement disparaître totalement. Sauf si... Quel est votre bilan, quelles sont vos propositions, quels sont vos espoirs ?

Sois stage et tais-toi...

La mobilisation des jeunes "stagiaires" est-elle en passe d'aboutir ou au contraire d'être habilement subvertie par le gouvernement ? Car celui-ci vient d'annoncer des mesures pour limiter l'usage des stages, les encadrer juridiquement "Destinée à "sécuriser en pratique les stages", cette charte s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006, qui affirme trois grands principes: une convention de stage obligatoire, une limitation de la durée des stages hors parcours pédagogique à six mois et une gratification obligatoire pour les stages de plus de trois mois. Le texte sera signé mercredi (...)" Car il faut constater un génie machiavélique à l'oeuvre : primo, une reconnaissance du bien-fondé des stages, alors qu'ils désignent et représentant des durées d'activités gratuites pour les employeurs, ce qui est interdit par le code du travail; une obligation de rémunérer les stages, mais à la condition qu'ils dépassent les trois mois...
(cf. le livre de Génération Précaires)

Dans les médias, des hommes de lutte...

Raphaël, de l'association de défense des droits des salariés précarisés, nous et vous informe que vous pouvez entendre parler d'elle, de ses actions, sur France Inter, dans l'émission "Là-bas si j'y suis", les Mardi 25 avril de 17h à 18h, Mercredi 26 avril de 17h à 18h, Jeudi 27 avril de 17h à 18h. Dans "Complément d'enquête" sur France 2, vous pourrez les voir et les entendre le 1er Mai, vers 22h30.raphaelassociation.jpeg (Raphaël est en photo dans cet article de l'Echo Savoyard)

L'interview de Raphaël, pour l'ADDSP

- Avec une telle association, je ne peux même pas vous demander l'explication de son sens ! Tout est dans le nom, L'Association de Défense des Droits des Salariés Précarisés, puisque, désormais, actualité oblige, les Français, et les autres, savent ce que signifie la précarité ... ! Mais, justement, à votre avis, est-ce qu'ils savent vraiment ce que signifie être précaire ? Est-ce qu'un Dominique de Villepin, selon vous, mesurait ce qu'il était en train de faire, avec son CPE... ? Sans parler du CNE qui est en vigueur ?

R : J'ai encore du mal à voir si ces mesures ont été pensées dans un but honnête, mais mal cadré, fait à la va vite, pour dire de proposer quelque chose, ou s'il sagit d'une entente avec le Medef pour exploiter encore plus les précaires. J'espère encore que c'est la première solution qui est la
bonne...mais manifestement, les politiques ne sont pas du tout au fait de la réalité, s'ils sortaient de leur bulle, peut être verraient ils ce qui se passe en bas...


- Depuis quand, qui et pourquoi (le ou les premiers motifs de départ), l'association a t-elle été crée ?

R : Tout a débuté lorsque notre Directeur régional nous a expliqué en octobre 2005 ce qu'il se passait à notre insu dans la société d'animation pour laquelle nous travaillions. Il en était dégoûté, et a décidé de nous en informer parce qu'il trouvait ces agissements inadmissibles. Il a depuis demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail avec cette société. Nous nous sommes réunis (nous, des animateurs d'Annecy et le Dir. Régional) pour nous mettre d'accord sur ce qu'on allait faire : demander réparation aux prud'hommes, peut être aller plus loin...et surtout créer une association pour permettre à toutes les personnes qui sont dans notre cas de pouvoir obtenir réparation et de pouvoir se porter partie civile, quelle que soit la société coupable. En janvier 2006, nous sommes montés à Paris au siège de l'Urssaf pour témoigner et déposer nos pièces .L'association est
née peu de temps après, le 22 février 2006, à Annecy, ce sont les animateurs de Rhône-Alpes qui se sont soulevés en premier, et nous tendons la main aux autres, nous leur montrons que l'on a des droits et que nous avons le droit et le devoir de les faire respecter. Notre première réunion d'information s'est tenue le 31 mars à Lyon, et une cinquantaine de personnes étaient présentes.

- Avez-vous déjà soutenu des luttes ?

R : Je n'ai jamais vraiment été engagé dans un mouvement, c'est une première pour moi.


- Vous savez que vous ne pourrez pas aider, de manière directe, les non-titulaires de l'Education Nationale,puisque notre employeur, l'Etat, est intouchable, au-dessus des lois, enfin, presque...

R : Nous ne pouvons effectivement pas vous aider directement, mais le fait de diffuser l'information concernant les uns ou les autres fait réagir les auditeurs, il faut faire du bruit pour être entendu, nous pouvons créer un grand mouvement de tous les précaires, quel que soit leur milieu de travail. Pour ma part, je suis dans les deux cas : salarié précaire du privé et contractuel dans l'EN !

- Une amie, qui roule du bon côté de l'ornière, m'a un jour dit : il y a ceux qui prennent, et ceux qui sont pris (sur le plan économique). Elle est fonctionnaire... Que pensez-vous de ce genre de déclaration, d'idée, d'état d''esprit ? Est-ce que le principal problème des salariés précarisés ne provient pas du manque de solidarité des travailleurs entre eux ?

R : Le principal problème, à mon avis, est la mauvaise répartition économique. Je conçois qu'il y a des gens qui ont des responsabilités, on doit leur verser un salaire en conséquence, ni plus ni moins ; par contre, ce que je trouve inadmissible, c'est l'exploitation qui est faite des catégories les plus vulnérables : pourquoi ne pas rehausser le salaire minimum, tout en abaissant un peu les salaires qui atteignent des sommets ?!

François Fillon, le responsable du chômage des non-titulaires

Il ne faut jamais avoir la mémoire courte. Luc Ferry était Ministre de l'Education Nationale - un mauvais ministre, mais qui avait obtenu le réemploi des non-titulaires et contractuels. Le gouvernement Raffarin était déjà dans le mur. Une énième opération de communication était requise pour maintenir "le zébu" dans sa fonction. Pour Ministre de l'Education Nationale, il choisit François Fillon. Une fois parvenu au Ministère, avec un cabinet composé d'aristocrates et de hauts fonctionnaires totalement ignorants et méprisants à l'égard du monde de l'Education Nationale, il a décidé de charger "sabre au clair", et de faire envoyer au chômage des milliers de professeurs de l'Education Nationale. "faire envoyer", car ce sont les rectorats qui n'ont pas procédé au réemploi. Lui peut se cacher derrière - ? Il faudrait, il faudra examiner, un beau jour de la Révolution, les papiers du Ministère de l'Education Nationale, les "archives", pour déterminer si l'ex-député de la Sarthe, désormais assis dans le train de son fauteuil de sénateur, est bien responsable sur un plan personnel de cette décision gravissime. Car la France est émue par le plan social d'Hewlett Packard - mais l'Education Nationale, a, faut-il le rappeler, licencié -sans licencier puisqu'il n'y a aucun document légal nécessaire- entre 20.000 et 30.000 personnes en deux ans !


Mais nous devons faire attention ! François Fillon a décidé de continuer ses mauvaises oeuvres ! Il est désormais l'un des principaux conseillers de Nicolas Sarkosy...

Les citoyens doivent se protéger d'un tel individu dont la participation à la gestion et à l'orientation des biens publics de la nation a été catastrophique. Pouvons-nous, devons-nous, engager une action juridique contre François Fillon (et ce même si ces chances de réussite devaient être faibles ?). En tout cas, il ne devrait pas être oublié dans les manifestations, les slogans. Il est parti, mais il est encore là, en fait, et dans les faits !

Au fait, le sieur a un blog - si, si, le ridicule ne tue pas...